Au terme d’une séance de plus de 8 heures, marquée par une forte tension, les élus de Sup’Recherche, bien qu’insatisfaits en raison du refus de plusieurs de leurs propositions d’amendements, se sont résolus à l’abstention, seul moyen de préserver les importantes avancées que nous avons arrachées au Ministère. Parmi celles-ci :

•  la reconnaissance explicite de l’équivalence « 1 h de TP = 1 h de TD », avancée exceptionnelle pour tous ceux qui encadrent des travaux pratiques extrêmement chronophages (surtout s’ils font l’objet d’un contrôle continu), et qui permet d’affirmer l’importance de la démarche expérimentale dans la pédagogie universitaire ;
• la mise en place d’un système de recours local, qui permettra à tout enseignant-chercheur insatisfait de la proposition de modulation de services qui lui est faite par son président ou directeur d’établissement de voir sa situation réexaminée par une commission issue du CEVU et du CS, constituée à parité de MCF et de PR ;
• l’inclusion dans le rapport d’activité quadriennal des projets d’évolution de la situation professionnelle et des activités de l’intéressé pour les quatre années à venir.
Le Ministère s’est par ailleurs engagé à nous consulter sur le texte de la circulaire, plus explicite que le décret, qui sera envoyée aux établissements dès parution du décret.
Comme pour toutes les procédures mises en place dans le cadre de l’application de la loi LRU et des décrets d’applications qui en découlent, c’est maintenant au sein de nos établissements que notre action va se concentrer. Nos élus et nos représentants se mobiliseront pour permettre à tous les enseignants-chercheurs d’avoir les meilleures conditions de travail possible, situation indispensable pour que ceux-ci soient performants dans leurs enseignements, leurs recherches et toutes les autres tâches qu’ils assumeront.
Il convient enfin de rappeler aux donneurs de leçons que l'UNSA, voyant ses propositions d'amendement systématiquement rejetées, avait fait partie des organisations qui ont obtenu le rejet de la loi LRU par le CNESER. La FSU, en quittant la salle, avait, elle, déserté le combat syndical. Face à ce Ministère, le vrai courage politique, c’est de discuter pied à pied avec nos interlocuteurs gouvernementaux pour tenter d’atténuer les effets néfastes de cette loi, par exemple à travers les avis (purement consultatifs) du CNESER et du CTPU !

Modification du décret de 84 (version faisant suite au CTPU du 24 novembre 2008).