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Contrat doctoral unique - CTPMESR du 8 avril 2009 PDF Print E-mail
Négocier a une nouvelle fois payé :
le futur contrat doctoral unique peut s’avérer un véritable contrat social
 
« Nous sommes satisfaits des modifications conséquentes apportées à ce projet de décret tant lors des négociations qu’au cours de cette séance de travail.
Mais la situation dans l’enseignement supérieur est telle que nous ne pourrons pas aller jusqu’à voter pour... » Telle est l’explication de vote avancée par les représentants de l’UNSA Education lors de l’examen du décret instituant le contrat doctoral unique par le CTPMESR du 8 avril 2009.
Dès le début de séance, nous pointions du doigt des débats et un vote biaisés : plusieurs mois d’une crise grave au sein des universités et le blocage persistant sur certains dossiers (plan de recrutement pluriannuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, réforme des EPST, absence de réponse claire et cohérente des deux ministres quant à une réforme négociée de la formation des enseignants) ont d’indéniables effets collatéraux sur l’examen des textes soumis aux instances concernées, y compris quand ces textes nous paraissent globalement positifs. Et les interventions des différentes organisations n’ont fait que confirmer la suspicion de nombreux universitaires quant aux intentions de nos gouvernants.
Le nouveau texte proposé par le ministère – fruit de négociations auxquelles Sup’Recherche avait activement participé – était de ceux qui soulèvent pour l’essentiel notre approbation. Restaient quelques points qui méritaient à nos yeux d’être précisés : l’administration y a, pour l’essentiel, répondu positivement en séance ! Nous avons ainsi obtenu que : soit inséré un élément de texte qui précise que les activités autres que de recherche ne pourront pas être imposées dans le cadre du contrat de thèse, le doctorant devant s’être porté candidat à l’accomplissement de ces tâches ; la référence à la formation liée à l’exercice des fonctions autres que de recherche indique que ces formations sont inscrites dans le plan de formation de l’établissement employeur.
Nous avons par ailleurs obtenu des assurances fortes sur différents points soulevés : l’implication des CIES (et des Services Universitaires de Pédagogie, dont le ministère encourage la mise en place) dans les formations à la pédagogie ; la prise en compte des activités autres que de recherche dans le salaire des doctorants exerçant ces activités complémentaires sous la forme d’un complément de rémunération ; l’indexation du salaire des doctorants contractuels sur l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique ; le droit à l’action sociale pour tous les doctorants contractuels.
Nous n’hésitons pas à l’affirmer : le texte qui vient d’être examiné par le CTPMESR a en lui les germes d’un réel progrès social pour les doctorants… à condition qu’ils bénéficient d’un financement ! Restent les trop nombreux doctorants non financés, en particulier en Lettres et Sciences Humaines et Sociales, pour lesquels nous avons appelé le ministère à travailler à la recherche de solutions permettant au plus grand nombre de préparer sa thèse dans des conditions décentes.
 
Contacts presse :
Yves Markowicz - This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it - 06 82 84 36 43
(co-secrétaires Généraux Sup'Recherche-UNSA)
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