Circulaire sur les retraites

La présente circulaire a pour objet de lister les principales modifications du Code des Pensions civiles et militaires intéressant uniquement les fonctionnaires, à l’issue du vote de la loi portant réforme des retraites. La loi a été promulguée après avis de conformité du Conseil Constitutionnel en date du 14 août 2003, le 21 août 2003, (N°2003-775) publiée au J.O. N°193 le 22 août 2003.