Sup-recherche
Notre collègue et amie Hayat Lotfi PDF Print E-mail


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Avec une immense tristesse, nous avons appris la disparition brutale de notre collègue et amie Hayat Lotfi, trésorière nationale de Sup'Recherche.

C'est dans la stupeur et l'émotion de cette terrible nouvelle que le Conseil National s'est tenu ce samedi 12 octobre.

Hayat était une militante engagée et disponible. Ses qualités humaines et relationnelles étaient reconnues de tous. De nombreux messages et témoignages d'affection nous parviennent et nous remercions celles et ceux qui partagent notre peine et nous ont manifesté leur soutien.

Nous les associons aux messages de condoléances que nous adressons nous-mêmes à sa famille ainsi qu'à ses proches. Nous pensons très fort à ses deux filles. 

 

 

 


 
Rencontre UNSA & B. Hamon : communiqué du 13 juin 2014 PDF Print E-mail

L’UNSA et ses syndicats (A&I, Sup’Recherche, ITRF-Bi-O) a été reçue en audience par Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 12 juin 2014. Dans le cadre d’un échange franc et constructif de près de deux heures, la délégation UNSA Éducation, conduite par son secrétaire général Laurent Escure, a évoqué nombre des préoccupations actuelles de la communauté universitaire et scientifique.


Communiqué de presse UNSA du 13 juin

 

 
Statuts des enseignants-chercheurs : des garanties et quelques avancées, mais encore loin du compte ! PDF Print E-mail

Le décret modifiant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs est paru au JORF du 4 septembre 2014. Bien que toutes nos revendications n’aient pas été entendues, Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu en CTU, estimant avoir obtenu des garanties et quelques avancées. Toutefois, Sup’Recherche-UNSA déplore que de nombreuses attentes restent toujours sans réponses concernant la carrière des enseignants-chercheurs.

Le principal changement introduit dans le décret par la loi du 22 juillet 2013 découle de la mise en place des conseils académiques qui, en formation restreinte, se voient dévolues les prérogatives en matière de recrutement, d’affectation et d’avancement des enseignants-chercheurs qui étaient exercées précédemment par les CA restreints.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’avancée la plus significative concerne la possibilité de mutation pour rapprochement de conjoint ou situation de handicap sans passer par un comité de sélection. Ainsi, l'article 9-3 du décret précise que les dispositions statutaires de la fonction publique de l’Etat relatives à la mutation des fonctionnaires s'appliquent désormais aux enseignants-chercheurs. Il s’agissait d’une demande forte de Sup’Recherche-UNSA qui souhaitait voir des solutions concrètes apportées à la procédure informelle et dérogatoire des transferts croisés de postes. Le rejet du texte aurait conduit au rejet pur et simple de cette disposition à laquelle nous tenions pour les nombreux collègues concernés.

D’autres avancées substantielles sont à souligner :

  • fixation par chaque établissement d’un nombre d’emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation ;
  • création de l’éméritat pour les maîtres de conférences ;
  • composition des comités de sélection avec un minimum de 40% de représentants de chaque sexe sauf dérogation dans certaines disciplines ;
  • dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap et précision des modalités de leur titularisation ;
  • possibilité de demander le réexamen d’un refus de rattachement à une équipe de recherche ;
  • précision des modalités de demande d’examen pour les dossiers de qualification relevant de plusieurs sections CNU.

Au titre des garanties obtenues, Sup’Recherche-UNSA relève : 

  • l’encadrement strict de la modulation de service qui devient facultative en plus de nécessiter un accord écrit de l’intéressé ;
  • le remplacement de l’évaluation par un suivi de carrière quinquennal qui prend en compte l’ensemble des activités ;
  • l’abandon de la prise en compte de ce suivi en matière indemnitaire et de promotion : le suivi de carrière reste un accompagnement professionnel ;
  • l’abandon les dispenses de qualification initialement prévues ;
  • le maintien de la parité PR/MC dans les conseils siégeant en formation restreinte et les comités de sélection.

Sup’Recherche-UNSA entend maintenant faire bouger les lignes de manière significative dans le cadre du protocole social signé en février afin d’obtenir de réels progrès pour la carrière des enseignants-chercheurs. En outre, le combat pour la défense de nos statuts se poursuit au sein des établissements susceptibles de déroger, par la mise en place de procédures ad hoc, aux dispositions statutaires, légales ou réglementaires dont relèvent les enseignants-chercheurs.

 

 

 
Le classement des CR tituaires du CAPES : communiqué SUP'Recherche du 17 juillet 2014 PDF Print E-mail

Sup’Recherche-UNSA dénonce les règles de classement des chargés de recherche titulaires du CAPES.

Dans un courrier adressé à Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Sup’Recherche-UNSA dénonce une incongruité dans le statut des corps de fonctionnaires des EPST relative au classement des chargés de recherche titulaires du CAPES.

Dans ses articles 25, 26 et 27, le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) prévoit, pour les nouveaux recrutés, des modalités de classement dont l’interprétation par l’administration du CNRS aboutit au paradoxe suivant : un étudiant ayant passé le CAPES en 2008, ayant obtenu sa titularisation comme professeur certifié en 2009, puis ayant préparé une thèse en tant que contractuel d’université en 2009-2012 et ayant été recruté comme chargé de recherches au CNRS en septembre 2013, est classé au deuxième échelon de ce corps alors qu’il aurait été classé au quatrième échelon s’il n’avait pas obtenu le CAPES antérieurement à la préparation de son doctorat.

Les grilles indiciaires sont telles que la réussite à un concours de recrutement n’est pas pénalisante lorsque le concours obtenu est l’agrégation ; en revanche, elle l’est après l’obtention du CAPES. Bien que ce profil de carrière soit assez rare car ne correspondant pas à la voie habituelle pour se préparer à la recherche, on ne peut laisser perdurer ce type d’incongruité qui s’apparente, selon Sup’Recherche-UNSA, à une véritable rupture d’égalité dans le traitement de certains collègues.

Pour réparer cette injustice, Sup’Recherche-UNSA demande que les modalités de classement dans les EPST des fonctionnaires, article 25, et des personnels scientifiques contractuels, article 26, ne soient pas exclusives et que ce soit la plus favorable à l’intéressé qui s’applique. Ainsi les professeurs certifiés qui préparent une thèse en tant que contractuels d’université (ils sont alors en disponibilité par rapport à leur corps d’origine) pourraient-ils bénéficier des mêmes modalités de classement que les autres contractuels.

Courrier à Mme G. Fioraso, secrétaire d’Etat



 
Procédure de qualification CNU : communiqué de presse du 25 juin 2013 SUP'R UNSA PDF Print E-mail

SupR

Procédure de qualification des enseignants-chercheurs :

Sup’Recherche-UNSA soutient l’initiative de la CP-CNU et interpelle les parlementaires

Le 21 juin au soir, lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche, un amendement présenté par le groupe écologiste du Sénat stipulant la suppression du premier alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation a été adopté à la surprise générale par une assemblée clairsemée.

Le premier alinéa de l’article en question dispose que « sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ».

Il s’agit donc d’une suppression pure et simple de la procédure de qualification des enseignants-chercheurs par une instance nationale, le Conseil National des Universités (C.N.U.).

Si l’objectif de cet amendement était d’attirer l’attention de la communauté universitaire, nous pouvons considérer qu’il est atteint au-delà de toute espérance. Sup’Recherche-UNSA est intervenu durant tout le week-end auprès des parlementaires pour demander le rétablissement de la procédure de qualification. Nous ne doutons pas que dans sa grande sagesse, la Commission Mixte Paritaire, qui doit se réunir le jeudi 26 juin, saura réparer cette erreur.

Sans attendre la décision de cette commission, Sup’Recherche-UNSA appelle l’ensemble de la communauté universitaire à soutenir l’initiative de la CP-CNU et à signer la pétition qu’elle a lancée : http://www.petitions24.net/cpcnu.

Si l’on peut entendre que la procédure de qualification des enseignants-chercheurs est, comme toute procédure, imparfaite et sans doute perfectible, on ne peut accepter qu’elle soit « jetée aux orties » au détour d’un amendement aussi inattendu qu’inapproprié. Ce type de débat ne peut, au contraire, s’envisager que dans la sérénité et avec la garantie du respect du statut national des enseignants-chercheurs.

Sup’Recherche-UNSA déplore enfin que cet épisode vienne occulter le reste du projet de loi, tout comme la question de l’enseignement en anglais a focalisé l’attention lors de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale, alors que bien d’autres points méritent encore toute notre attention.

Sup’Recherche-UNSA continuera donc de travailler, jusqu’au terme du processus législatif, pour améliorer ce texte avec la plus grande exigence et sans se détourner de la vigilance qu’il impose.

 

Contact : Stéphane Leymarie

Secrétaire Général adjoint

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06 14 40 39 76

 
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