Note du secrétariat fédéral (1er mars 2009)

Situation dans l'enseignement supérieur et la recherche

I. — Des évolutions positives

Après plusieurs semaines de conflit, la situation a évolué positivement pour les universi­tés en fin de semaine dernière :

- démarrage de réelles négociations sur le statut des enseignants-chercheurs avec la prise en compte des garde-fous revendiqués, mais également d'améliorations découlant du refus du simple statu quo (nous dénoncions les insuffisances du statut de 1984 depuis des années) ;

- annulation des suppressions d'emplois (enseignants-chercheurs et Biatoss) pré­vues en 2010-2011 et compensation des suppressions 2009 dans la masse salariale des universités ;

- coup d'arrêt à une politique de non-négociation fondée sur la passage en force.

Parallèlement, des évolutions semblent possibles sur la formation et l'accompagnement des ensei­gnants, notamment pendant l'année de stage statutaire suivant la réussite au concours.

Les deux premiers sujets étaient des points de cristallisation du conflit actuel. Ne pas prendre acte des évolutions au nom d'une « globalisation » de l'action conduirait à perdre sur tous les plans : c'est une logique suicidaire pour le syndicalisme.

II. — Des problèmes en suspens

Pour autant, tout n'est pas réglé :

- la situation reste particulièrement préoccupante dans les organismes nationaux de recherche, constamment menacés de démantèlement et qui font l'objet de restruc­turations inacceptables. Au CNRS, pour la période 2009-2013, 900 emplois de personnels ITA[1] doivent être supprimés (pour 2400 départs en retraite). L'affichage positif concernant les postes de chercheurs est une imposture, puisqu'aux 1500 chercheurs statutaires recrutés pour 1750 départs en retraite, le ministère ajoute 450 « chaires d'excellence » concernant des maîtres de conférences ;

- la situation reste très inquiétante en matière de formation et d'accompagnement des nouveaux enseignants (cf. déclaration de l'Exécutif fédéral national de l'UNSA Éduca­tion du 9 février[2] ), même si tout ce qui va dans le sens d'une meilleure prise en charge des débutants doit être apprécié dans leur intérêt et celui de leurs futurs élèves ;

- les personnels dans leur ensemble sont dans l'attente d'une reconnaissance qui doit passer par des mesures à caractère statutaire (restructurations de corps, ratio promus/pro­mouvables, transformations d'emplois) comme à caractère indemnitaire. Les engagements pris doivent être rapidement concrétisés, notamment pour les personnels Biatoss[3].

III. — Les questions de fond demeurent

- La fédération UNSA Éducation avait estimé que la loi LRU[4] était « une machine à créer des conflits ». La démonstration vient d'en être faite : la concentration des pouvoirs sans réel contrepoids au bénéfice des présidents d'université était bien au cœur du conflit.

- Déduction faite des moyens affectés à la recherche, un étudiant de l’université bé­néficie pour sa formation de moyens 2,3 fois inférieurs à ceux des CPGE[5] et BTS. Si l'affectation de PRAG[6] n'est pas à rejeter, ce ne peut être la réponse au manque de moyens d'encadrement pédagogique dans les universités.

- Le respect des garanties statutaires pour les personnels, et notamment le rôle des commissions paritaires, est un profond sujet d'inquiétude. Si cette question concerne tous les fonctionnaires (réformes en cours dans la fonction publique), elle revêt une dimension particulière dans les universités compte tenu des effets de la loi LRU.

- La question de l'emploi public (statut de fonctionnaire d'État) reste un enjeu majeur. La remise en cause du dogme de la diminution des emplois ne doit pas masquer le fait que des externalisations contestables (catégorie C) figurent toujours dans les cartons et que nous revendiquons toujours un plan d'intégration des personnels contractuels (type « plan Sapin ») ;

- L'autonomie « à l'aveugle » des universités est lourdes de risques pour celles-ci, qu'il s'agit du transfert de la gestion du patrimoine ou, à plus long termes, de la gestion de la masse salariale, mais aussi du poids des retenues et cotisations pour retraite (comme on le voit dans certains établissements publics nationaux du ministère de l'Éducation nationale).

IV. — Quelle attitude syndicale aujourd'hui ?

La responsabilité syndicale est d'assurer, en toutes circonstances, la défense des revendications for­mulées pour les personnels, mais aussi pour l'enseignement supérieur et la recherche. C'est ce que la fédération et ses syndicats ont notamment fait depuis la préparation de la loi LRU. C'est ce que nous avons fait dans le contexte qui était encore celui du rapport de forces au mois de janvier 2009.

La fédération et ses syndicats A&I, SNPTES, Sup'Recherche ont appelé à la mobilisation des person­nels[7]. Mais, chacun des syndicats, sur les questions spécifiques relevant de son champ de responsa­bilité, a fait avancer ses dossiers.

À l'évidence, rien n'aurait été possible si le mouvement massif qui s'est fait jour n'avait contraint le gouvernement à reculer significativement sur les deux objets majeurs du conflit : les gels de postes, le statut des enseignants-chercheurs qui était devenu le point de cristallisation du conflit entre l'État et la communauté universitaire.

Inversement, rien n'aurait été possible non plus si, à moment donné, des organisations syndicales ne s'étaient pas mises en position de négocier concrètement pour que que le mouvement social ait un débouché réel, dans l'intérêt premier des personnels et de l'Université.

Tout n'est pas réglé aujourd'hui, même là où la négociation a permis des avancées significatives. Des engagements pris — notamment vis-à-vis des personnels Biatoss — doivent être concrétisés. De réelles négociations avec le ministère doivent s'ouvrir sur la situation des organismes de recherche, et d'abord le CNRS. La fédération UNSA Éducation, pour ce qui la concerne, continuera à coordonner et soutenir activement l'action de ses syndicats dans leurs démarches et leurs initiatives au service exclusif des personnels, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle poursuivra son combat — de long terme — pour mettre fin aux dérives qu'autorise ou que pourrait autoriser la combinaison de la LRU et de la RGPP[8].
 

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[1]    Personnels ingénieurs, techniciens et administratifs des établissements de recherche (CNRS, INSERM, INRA, INRIA...). Les personnels ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) exercent principalement dans les uni­versités. Avec les personnels de bibliothèque, les personnels de l'Administration scolaire et universitaire (ASU),

[2]    Voir aussi le communiqué commun SE-UNSA/Sup'Recherche du 13 février.

[3]    Biatoss : personnels des bibliothèques, ingénieurs, techniciens, administratifs, sociaux et de santé.

[4]    Loi sur les responsabilités des universités du 10 août 2007.

[5]    Classes préparatoires aux grandes écoles.

[6]    Professeurs agrégés (PR.AG) détachés dans les universités. Dans la même logique, il y a aussi des PRCE (professeurs cer­tifiés et assimilés).

[7]    Voir notamment la déclaration conjointe UNSA Éducation, A&I, SNPTES, Sup'Recherche du 5 février 2009, l'appel à partici­per aux manifestations du 19 février 2009 et la déclaration de Jacques Drouet, au nom de l'UNSA Éducation, lors du CNE­SER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) du 16 février 2009.

[8]    Révision générale des politiques publiques.