Après des contacts "francs et directs" avec le cabinet sur un certain nombre d'engagements qui n'étaient pas traduits de notre point de vue
dans les amendements retenus, notre expression s'est portée "en refus de vote" (siège UNSA + élus CNESER enseignants-chercheurs et Biatss), après
échanges au sein de la délégation et avec les SG des trois syndicats «universitaires» (A&I-UNSA, SNPTES-UNSA, Sup'Recherche-UNSA).

La déclaration liminaire UNSA du 18 février 2013.

La déclaration UNSA du 25 février 2013 justifiant le refus de vote.

Si les offres de formation des Etablissements sont soumises à l’avis du CNESER, en revanche le CNESER n’a pas son mot à dire à propos des laboratoires/unités de recherche qui constituent pourtant l’assise des licences comme des masters.

Nous voulons insister sur le « R » de CNESER et nous demandons à la DGESIP et au ministère de lui redonner toute sa place.

Nous demandons que le processus d’évaluation et l’évaluation des laboratoires/unités de recherche, sur lesquels doivent être adossés les diplômes, soient soumis au CNESER.

Cette demande vise à permettre une lisibilité de l’adossement recherche. La situation est urgente, car différents dysfonctionnements et dérives de l’AERES ont été mis à jour (des recours ont été déposés…).

Quelle que soit l’instance d’évaluation des laboratoires/unités de recherche, le CNESER doit pouvoir en prendre connaissance et pouvoir intervenir sur l’offre de recherche, comme il le fait pour l’offre de formation des établissements.

En complément, l’UNSA demande que soit modifié, dans le cadre de la future loi d’orientation, l’article L 232-1 du code de l’Education, de façon à permettre aux organismes de recherche (EPST, EPIC, etc.) d’être directement représentés au sein du CNESER.

Lors du CNESER de juillet 2009, les représentants de l’UNSA dénonçaient déjà les limites du système d’allocation des moyens nommé SYMPA, successeur de SANREMO, conçu en tant qu’outil de gestion de la pénurie et de suppressions d’emplois. Utiliser cet outil, si décrié dès sa mise en place, pour répartir des crédits et allouer plus des deux tiers du millier d’emplois supplémentaires créés dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche en 2013 nous semble faire bien peu de cas des avis de la communauté universitaire.

L’UNSA demande donc que soit engagée rapidement une refonte profonde de ce système d’allocation des moyens. Nous sommes prêts à prendre toute notre place dans cette remise à plat qui permettra une meilleure équité entre tous les établissements d’enseignement supérieur.

La déclaration UNSA Education au CNESER du 17 décembre 2012.